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Conditions Générales de Vente – AllianceNet Informatique

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités des prestations de services informatiques proposées par AllianceNet Informatique : dépannage, maintenance, installation, assistance, etc.

2. Prestations
Les services proposés incluent notamment :

  • le dépannage informatique ;

  • la maintenance informatique ;

  • l'installation de matériel et de logiciels ;

  • l'assistance technique ;

  • les interventions sur site ou à distance.

3. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€) et peuvent être forfaitaires ou horaires. Un devis peut être établi avant toute intervention. Les prix peuvent être révisés à tout moment.

4. Commande
Toute intervention implique l'acceptation des présentes CGV. La validation d'un devis signé ou une demande d'intervention vaut engagement du client.

5. Paiement
Le paiement est exigible à la fin de l'intervention, ou selon les conditions prévues au devis.
Modes de paiement acceptés : carte bancaire, espèces, virement, PayPal.

6. Délai d'intervention
Les délais sont donnés à titre indicatif. AllianceNet Informatique ne peut être tenue responsable des retards dus à :

  • l'indisponibilité du client ;

  • un problème technique imprévu ;

  • un cas de force majeure.

7. Obligations du client
Le client s'engage à :

  • fournir un accès complet au matériel ;

  • fournir les informations nécessaires à l'intervention ;

  • effectuer des sauvegardes de ses données.

8. Responsabilité
AllianceNet Informatique s'engage à fournir ses prestations avec sérieux. Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée en cas de :

  • perte de données ;

  • panne matérielle indépendante de l'intervention ;

  • mauvaise utilisation après intervention.

9. Accès aux données
Dans le cadre de ses interventions, AllianceNet Informatique peut être amenée à accéder aux données présentes sur les équipements du client.
Le client reconnaît qu'il reste seul responsable de ses données et qu'il lui appartient d'en effectuer une sauvegarde préalable.
AllianceNet Informatique s'engage à respecter la confidentialité des données et à ne pas divulguer les informations auxquelles elle a accès. Elle ne pourra toutefois être tenue responsable en cas de perte de données, d'altération de fichiers ou de suppression accidentelle.

10. Intervention à distance
Dans le cas d'une intervention à distance, le client autorise explicitement la prise de contrôle de son équipement. Il reste libre d'interrompre la session à tout moment.

11. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Poitiers.

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  • Médiateur de la consommation : obligatoire pour vos clients particuliers.

  • Pénalités de retard et indemnité forfaitaire de 40 € : obligatoires dans les CGV destinées aux clients professionnels.

  • Contrats d'assistance (mensuel, annuel, ESSENTIEL / SÉRÉNITÉ / PREMIUM) : durée, reconduction et résiliation ne sont pas couvertes actuellement.

  • Article – Retard de paiement (clients professionnels)

  • Sauf accord particulier, les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d’émission. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points. S’y ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce. Si les frais de recouvrement réellement engagés dépassent ce montant, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatif. AllianceNet Informatique se réserve en outre le droit de suspendre ses prestations jusqu’au complet paiement des sommes dues.

  • Article – Contrats d’assistance (ESSENTIEL, SÉRÉNITÉ, PREMIUM)

  • Les contrats d’assistance sont souscrits pour une durée de douze mois, à compter de leur date de signature. Ils sont reconduits tacitement par périodes successives de même durée, sauf résiliation par l’une des parties, par écrit, au moins un mois avant leur échéance. Le contenu de chaque formule, son prix et ses conditions d’utilisation sont précisés dans le contrat signé par le client.

  • Pour les clients consommateurs, AllianceNet Informatique informe le client par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période en cours, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat, conformément à l’article L215-1 du Code de la consommation. À défaut de cette information, le client consommateur peut mettre fin gratuitement au contrat à tout moment à compter de la date de reconduction.

  • Article – Médiation de la consommation

  • En cas de litige, le client consommateur adresse d’abord une réclamation écrite à AllianceNet Informatique, par courrier au 20 Roffay des Pallus, 86100 Châtellerault, ou par e-mail à info@alliancenet.fr.

  • À défaut de solution amiable dans un délai de deux mois, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite :

  • Médiation Consommation Développement
    Centre d’Affaires Stéphanois, Immeuble l’Horizon, Esplanade de France
    3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne
    Site : https://www.medconsodev.eu
    Saisine en ligne : https://www.medconsodev.eu/saisine-en-ligne-mediationconso-art-5.html

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